Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier par la société LA MAISON DU CANAPÉ, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Tours sous le numéro 524 247 764, au consommateur. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues et l'exécution de ses obligations contractuelles.

Les dispositions des présentes conditions générales peuvent à tous moments être modifiées. Il incombe donc au client de prendre connaissance des conditions en vigueur avant la validation de sa commande sur le site www.lamaisonducanape.com, ou de sa commande par téléphone. Le client ne sera pas soumis à toutes modifications aux conditions générales de ventes effectuées le jour qui suit sa commande effectuée sur le site internet ou par téléphone.

L’ensemble de ces présentes conditions sont applicables à l’intégralité des produits proposés sur le site internet www.lamaisonducanape.com. La société LA MAISON DU CANAPÉ considère que dès la validation de sa commande sur le site internet ou par téléphone, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Le "double clic" du consommateur sur le site www.lamaisonducanape.com, au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3-a : www.lamaisonducanape.com présente les produits en vente avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, et de prendre connaissance des informations essentielles concernant les produits qu'il souhaite acquérir avant la prise de commande définitive. Les données renseignées sont fournies par les fabricants et ne sont pas garanties.

3-b : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), et ne sont valables qu'à la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués dans le panier client avant la validation de la commande. Les frais de livraison peuvent différer en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique. LA MAISON DU CANAPÉ se réserve le droit de modification de ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le consommateur dispose des moyens de paiement suivants :

Carte Bancaire : via le site internet. Dans ce cas, la commande du client ne sera prise en compte qu’après la validation de la transaction de paiement par l’organisme compétent. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra être prise en compte. En cas d’impayé, et dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple, le recouvrement sera effectué par voie contentieuse. Les frais de mises en contentieux seront facturés au client par le cabinet de recouvrement.

Chèque (France) : Aucune commande ne sera traitée avant réception et vérification du chèque. Indiquez le détail de votre commande et de vos coordonnées sur papier libre, et joindre une copie de votre pièce d’identité. Adressez le tout joint à votre paiement à l’adresse suivante :

En raison d'un grand nombre de chèques impayés, toute commande réglée par chèque sera expédiée 20 jours après l'encaissement de celui-ci. Ce délai permet la validation définitive de l'encaissement. En cas de provision insuffisante, et dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple, le recouvrement sera effectué par voie contentieuse. Les frais de mises en contentieux seront facturés au client par le cabinet de recouvrement.

Mandat (France) : Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement.

Virement bancaire : La commande sera traitée une fois l’écriture bancaire effective.

FLOA BANK (France) : FLOA BANK est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du mode de paiement choisi à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le mode de paiement choisi parmis ceux proposés.

Il est alors redirigé vers la page Internet FLOA BANK affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. LA MAISON DU CANAPÉ se limite à mettre en relation ses clients avec FLOA BANK en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par FLOA BANK, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. FLOA BANK utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

FLOA BANK se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursements au préalable. Toute commande validée par ce mode de paiement ne sera définitivement validée et prise en compte par nos services, qu'après validation et acceptation de votre dossier par FLOA BANK. Ces délais peuvent variés de 5 à 30 jours et plus : il dépend également du délai de réception des pièces justificatives du client et du délai d'acceptation par FLOA BANK.

Exemple : un dossier effectué le 1 février, et dont les pièces justificatives n'ont été retournées par le client qu'au 27 février, la date de prise en compte de la commande ne pourra être antérieure au 27 février.

Dans le cas où le client règle sa commande au moyen de plusieurs modes de paiements, si l'un d'eux est immédiat (carte bancaire), aucune annulation de commande ne sera prise en compte dans le cas où la validation d'un second moyen de paiement ne peut aboutir.

Acompte : Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement. Les sommes versées pour les produits sur commande, sont des acomptes correspondant au premier versement à valoir sur l'achat. Ils impliquent un engagement ferme du client et du commerçant. Après le versement, le contrat ne peut plus être annulé.

Le consommateur, qui se rétracte, doit payer la totalité du prix du bien ou du service et pourrait être amené à payer des dommages-intérêts. Le consommateur garantit à LA MAISON DU CANAPÉ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. LA MAISON DU CANAPÉ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement. En cas d'impayé, les frais de contentieux seront à la charge du débiteur.

La date de validation de votre commande correspond à :

• La date de réception de votre virement bancaire ou de votre paiement par carte bancaire
• La date d'encaissement de votre chèque + 20 jours
• La date de l'acceptation du crédit par FLOA BANK dans le cas d'un paiement en plusieurs fois.

Le défaut de paiement de tout ou partie d'une commande entraînera la facturation de pénalités de retard. Les intérêts de retard seront calculés sur les sommes restant dues, toutes taxes comprises, dont le taux d'intérêt sera égal à 3 fois le taux légal. Les frais de mise en recouvrement seront à la charge du débiteur.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier par la société LA MAISON DU CANAPÉ, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Tours sous le numéro 524 247 764, au consommateur. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues et l'exécution de ses obligations contractuelles.

Les dispositions des présentes conditions générales peuvent à tous moments être modifiées. Il incombe donc au client de prendre connaissance des conditions en vigueur avant la validation de sa commande sur le site www.lamaisonducanape.com, ou de sa commande par téléphone. Le client ne sera pas soumis à toutes modifications aux conditions générales de ventes effectuées le jour qui suit sa commande effectuée sur le site internet ou par téléphone.

L’ensemble de ces présentes conditions sont applicables à l’intégralité des produits proposés sur le site internet www.lamaisonducanape.com. La société LA MAISON DU CANAPÉ considère que dès la validation de sa commande sur le site internet ou par téléphone, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Pour tout produit affiché en "stock", LA MAISON DU CANAPÉ s'engage à expédier les produits sous 1 à 4 jours (or fermeture exceptionnelle et jours fériés, grèves transporteurs, cas de force majeure). Le délai de disponibilité indiqué sur notre site internet inclut la fabrication ainsi que l'acheminement des produits vers nos plate-formes logistiques. Pour tous produits personnalisés ou sur commande, un délai de 7 jours ouvrés sera nécessaire afin de transmettre et enregistrer définitivement votre commande auprès de nos fabricants : toutefois, ce délai peut-être porté à 15 jours ouvrés en cas d'accroissement temporaire d'activité de la part de nos fabricants. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, et affiché "en stock" lors du passage de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client pourra donc obtenir soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours qui suivent l’encaissement de la commande, soit l'échange du produit.

Pour tout retard de livraison ou d’approvisionnement inférieur à 30 jours ouvrés dont le site LA MAISON DU CANAPÉ ne pourrait-être tenu pour responsable (cas de force majeure), aucune commande ne pourra être annulée avant la livraison. Toutefois, LA MAISON DU CANAPÉ laisse libre choix à son client de substituer l’article commandé par un autre produit de son choix d’un montant équivalent. Dans le cas où le prix de l'article substitué, avec l'accord du client, serait d'un montant inférieur à celui du produit initialement commandé, le remboursement de la différence se fera sous forme d'avoir valable un an.

Dans le cas d'une commande livrée partiellement, le consommateur aura la faculté d'annuler sa commande par lettre recommandé après avoir enjoint le site La Maison du Canapé de le livrer dans un délai raisonnable par courrier recommandé. L'annulation sera effectuée sur le ou les articles non livrés. Un article reçu lors d'une première livraison, et dans le cadre d'une livraison partielle, ne peut faire l'objet d'un remboursement. Le droit de rétractation s'appliquant à compter de la réception du dernier colis, le consommateur a la possibilité de se rétracter et de demander un remboursement total de sa commande, une fois tous les colis réceptionnés à son domicile et retournés sur notre plate forme logistique.

Les tissus, coutures et ornements décoratifs peuvent être modifiés par les fabricants sans accord préalable. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune annulation de commande. Le client devra exercer son droit de rétractation si ces modifications ne lui convenaient pas.

Qu'est-ce qu'un produit sur commande ?

Il s'agit d'un produit que LA MAISON DU CANAPÉ ne réapprovisionne pas (ou peu), il est donc spécialement commandé pour le client. Il peut aussi s'agir d'un article commandé dans un coloris ne figurant pas au catalogue LA MAISON DU CANAPÉ.

Sont également concernés les produits additionnels proposés en option, tel que les fauteuils, poufs et meubles d'appoint par exemple. Sauf accord contraire avec LA MAISON DU CANAPÉ, l'article sera immédiatement expédié au client dès réception de sa commande sur notre plate-forme. Dans le cas où le client demande une livraison différée, celle-ci ne devra excéder 15 jours à compter du jour de réception de sa commande sur notre plate-forme. Passé ce délai, sauf accord conclut avec LA MAISON DU CANAPÉ, des frais de stockage journalier d'un montant de 1,20 euros seront facturés et devront être acquittés avant l'expédition de la commande.

Qu'est-ce qu'un produit personnalisé ?

Il s'agit d'un produit jamais approvisionné par LA MAISON DU CANAPÉ. Il est donc spécialement commandé pour le client, dans les dimensions, matériaux et coloris choisi par ce dernier. LA MAISON DU CANAPÉ met à disposition de ses clients un ensemble d'options et d'outils permettant la personnalisation du produit.

L'annulation ainsi que la rétractation ne sont pas applicables pour ce type de produit dans la mesure où LA MAISON DU CANAPÉ les commande spécifiquement pour son client.

Par cette spécificité, sont également concernés les cuirs haut de gamme en option (semi ou intégral), dans le mesure où LA MAISON DU CANAPÉ ne réapprovisionne pas, ou que très peu et occasionnellement, ces matériaux. Les produits sur commande ou en cours de réapprovisionnement ne sont pas concernés par la livraison express : la livraison s'effectuera sous 5 à 15 jours ouvrés.

L’intégralité des produits proposés sur le site www.lamaisonducanape.com est livrable par un transporteur. Le client a néanmoins la possibilité d’enlever sa commande directement sur notre plate-forme logistique. L’ensemble des produits du site n’est pas concerné par cette possibilité de retrait au dépôt. Le client se doit de contacter le numéro indiqué sur le site internet pour convenir de la possibilité et de la date de retrait des marchandises.

Pour les livraisons, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur, en France métropolitaine et dans certains autres pays. Dès réception de son règlement, une facture parviendra au client à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

La livraison est réalisée au domicile du client. Le montant de la livraison dépend du type de produit commandé par le client lors de la commande. A noter que les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, et hors jours fériés).

Le client est contacté par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer lors de la livraison. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile et confirmer au transporteur que la livraison du produit commandé est réalisable. La livraison à domicile consiste au dépôt des produits commandés dans le domicile. Pour sa part, le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès ou de passages non signalés au préalable par le client, des frais supplémentaires seront facturés par LA MAISON DU CANAPÉ.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et tous risques de dommages résultants de ces contraintes seront à la charge du client. Attention, il incombe au client de vérifier les dimensions des accès afin de mener à bien sa livraison. Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée du fait du client (non vérification des dimensions des accès), le livreur déposera les articles au pied de l'immeuble ou devant la maison, aucun remboursement de la part du transporteur ne sera accepté; par conséquent LA MAISON DU CANAPÉ ne pourra rembourser cette prestation facturée par la société de transport.

Vous ne devez en aucun cas émarger le bon présenté par le transporteur sans vérifications préalables. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Sachez qu'une signature non accompagnée de réserves sur le bon de livraison atteste légalement que vous affirmez avoir reçu les produits en parfait état. Si des anomalies sont relevées et inscrites sur le bon de livraison, vous devrez en informer le transporteur ainsi que LA MAISON DU CANAPÉ par lettre recommandée ou par fax dans les 48h. Passé ce délai, l' Article L133-3 du Code du commerce précise que si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison ou par lettre recommandée dans les 48 heures, il sera considéré que le destinataire a réceptionné les objets transportés en bon état. Nous vous rappelons que l'espace dédié aux commentaires sur le bon de livraison qui vous sera présenté vous est strictement réservé.

Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte dans le cas où vous auriez autorisé le livreur à remplir ce champ seul et qu'il y ait inscrit des éléments rendant impossible le remplacement ou le remboursement du produit : à titre d'exemple, si le livreur inscrit que les produits sont endommagés mais que leur conditionnement est intact, aucun dédommagement ne pourra avoir lieu. A noter que le droit de rétractation encourt après la réception. Par conséquent, tout refus de colis non justifié par une anomalie ne pourra être accepté.

Le délai de rétractation encourt dès la réception et prise de possession de votre commande. Les articles refusés à la livraison sans qu'aucunes anomalies n'aient été relevées ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés. Il faut avoir pris possession des marchandises pour faire valoir son droit de rétractation. En cas d'avarie de transport, les produits seront échangés dans les plus brefs délais.

Le refus sans motif constitue une intention de nuire. Par conséquent, le refus de réception sans motif à la livraison donnera lieu, si le client ne se manifeste pas auprès du transporteur pour récupérer sa commande, à la facturation du retour ainsi qu'à la facturation du second allé du produit, puisque le client devra prendre possession de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-12 du Code de la Consommation. Aucune annulation de commande ne pourra être effectuée entre l'achat et la réception du ou des article(s). Le client devra s'acquitter des frais de retour dus au refus de réception et des seconds frais allé avant la réexpédition de sa commande.

Prix TTC des frais de relivraisons variables selon le poids, le volume et la destination des colis :

 Sauf accord contraire avec LA MAISON DU CANAPÉ, l'article sera immédiatement expédié au client dès réception de sa commande sur notre plate-forme. Dans le cas où le client demande une livraison différée, celle-ci ne devra excéder 15 jours à compter du jour de réception de sa commande sur notre plate-forme. Passé ce délai, sauf accord conclut avec LA MAISON DU CANAPÉ, des frais de stockage journalier d'un montant de 1,20 euros seront facturés et devront être acquittés avant l'expédition de la commande.

En application de l'article L 221-21 du Code de la Consommation, le consommateur ayant passé commande sur le site Internet dispose d'un délai de 14 jours francs pour formuler sa décision de se rétracter via le formulaire ci-dessous. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client conformément au code de la consommation. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Le retour de la commande devra être réceptionné dans les quatorze jours à compter du jour de l'envoi du formulaire de rétractation à l'adresse serviceclient@lamaisonducanape.com.

Formulaire de rétractation.

Procédure de retour : à réception de la marchandise, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour formuler son droit de rétractation via le formulaire ci-dessus à l'adresse serviceclient@lamaisonducanape.com.

Les articles devront nous parvenir sous un délai maximum de 14 jours à compter du jour de l'envoi du formulaire de rétractation à notre service client. Conformément aux dispositions du droit de rétractation, les articles doivent être retournés dans un état propre à la revente et ne doivent avoir subi aucun dommage. Les articles endommagés ainsi que les retours en personne ne pourront être acceptés. Toute marchandise retournée plus de 14 jours à compter du jour de l'envoi du formulaire de rétractation sera refusée.

Nous vous rappelons que seule la prise de possession physique de votre commande vous permet de faire valoir votre droit à la rétractation. Un refus de prendre possession d'une livraison ne pourra aucunement être assimilé à une rétractation conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation.

Conformément à l'article L.126-4 du code la consommation "Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens". La rétractation incombe le renvoi d'un article en parfait état de revente.

Nos produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur volume, le consommateur doit faire appel à un transporteur afin de nous retourner le produit. Une estimation des frais de retour a été réalisée ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur. Les frais de retour et les risques liés au transport incombent au consommateur.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. Attention ! Cette estimation de prix n’engage pas La Maison du Canapé. Le prix à payer pour le renvoi d’un produit sera déterminé en fonction du transporteur choisi par le consommateur pour retourner son produit. La Maison du Canapé ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur choisi.

Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance auprès du transporteur, garantissant ainsi une prise en charge en cas d’endommagement durant le transport.

Durant une période de 30 jours, et à compter du jour de la réception de la commande, le client pourra retourner la marchandise accompagnée de sa facture, à ses frais et en choisissant le transporteur de son choix. Conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation, les risques liés au transport incombent au client. Tout article réceptionné endommagé du fait du transport ou tout autre cause, entraînera le refus du retour. S'agissant d'un avantage client, seul les articles commandés seront remboursés : hors frais de livraison initiaux. 

Procédure de retour : le client est tenu d'informer LA MAISON DU CANAPÉ de sa décision de retour en nous envoyant un ticket depuis le formulaire de contact et devra y joindre des photos de l'article avec et sans emballage.

Les retours en magasin ne sont pas autorisés.

Le droit d'utilisation du site www.lamaisonducanape.com est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, LA MAISON DU CANAPÉ conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à LA MAISON DU CANAPÉ pour obtenir une solution amiable.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du site LA MAISON DU CANAPÉ intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à LA MAISON DU CANAPÉ pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de LA MAISON DU CANAPÉ, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il a fournit sur le site www.lamaisonducanape.com lors de son inscription et à la commande. Le choix d’une marchandise incombe la seule et unique responsabilité du client. S’il s’avère une incompatibilité du produit après expiration du délai de rétraction, et si aucun vice caché ou non-conformité ne peut-être justifié, aucun remboursement ne sera effectué.

LA MAISON DU CANAPÉ ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient engendrer des erreurs de livraison. En cas d’erreur commise par le client, les frais nécessaires à la réexpédition et/ou au stockage des produits seront à sa charge exclusive. La responsabilité des parties ne saurait être mise en causes dans les cas de forces majeures, soit de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties : grève de transporteurs, catastrophe naturelle ou incendie.

Une solution amiable sera systématiquement envisagée dans le cadre de la résolution du litige. Un litige de quelque nature qu’il soit, et non résolu par accord amiable, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

LA MAISON DU CANAPÉ permet à ses clients et prospects de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître le site www.lamaisonducanape.com. Pour valider leur parrainage, les filleuls devront le valider en précisant l’adresse email de leur parrain. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement interdite.